Accord-cadre relatif aux services de mise à disposition de personnel intérimaire

Maisons et cités (59)

26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de placement de personnel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux services de mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence: 26392
Brève description:

26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de placement de personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26392 lot 1
Titre: Gestion administrative des profils
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion administrative des profils
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 400000 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : 350 contrats de mission pour 26 personnes et 5100 heures. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est pour 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en avril 2027 ou avril 2028 ou avril 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26392 lot 2
Titre: Délégation administrative des profils
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation administrative des profils
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 70000 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : 50 contrats de mission pour 1000 heures. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à réaliser sur le département du Nord et du Pas de Calais
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 2 lots techniques. Le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires pour chacun des lots est fixé à deux (2). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats pourront mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (clause facultative). La procédure est référencée sous le n°26392.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-330553 (2026-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de placement de personnel (1)