Accord-Cadre Relatif Aux Services De Collecte Et D'Affranchissement De Courriers, Colis, D'Echanges De Documents Par Liasons Sacoches Et Prestations Annexes Pour Les Besoins De Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Courrier Plus

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 23522
Brève description:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques. le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023. l'accord-cadre est mono-attributaire. l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de poste restante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528067
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9:00 et 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.

le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023.

l'accord-cadre est mono-attributaire.

l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 828 rue de Cambrai 59000 - Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

Situation économique et financière:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

e) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

f) Déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.

g) Comme le candidat affranchit avec ses propres moyens, il devra transmettre une copie de la licence de l'A.R.C.E.P (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes) ou équivalent, l'autorisant à affranchir sur le département, le territoire français, à l'international et ou envoyer des lettres en Recommandée avec et sans Accusé de Réception sur le département, territoire français et ou à l'international

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine relance du marché aura lieu en septembre 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9:00 et 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés)

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 168-528067 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006418
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-528067
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché : 60 points pour le Critère Prix 35 points pour le Critère Valeur Technique 5 points pour la Démarche de développement durable instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: Courrier plus
Adresse postale: 4 RUE COURTOIS
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché :

60 points pour le Critère Prix

35 points pour le Critère Valeur Technique

5 points pour la Démarche de développement durable

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2024/S 004-006418 (2024-01-02)

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