Accord-Cadre Relatif Aux Services De Collecte Et D'Affranchissement De Courriers, Colis, D'Echanges De Documents Par Liasons Sacoches Et Prestations Annexes Pour Les Besoins De Partenord Habitat
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Relatif Aux Services De Collecte Et D'Affranchissement De Courriers, Colis, D'Echanges De Documents Par Liasons Sacoches Et Prestations Annexes...”
Titre
Accord-Cadre Relatif Aux Services De Collecte Et D'Affranchissement De Courriers, Colis, D'Echanges De Documents Par Liasons Sacoches Et Prestations Annexes Pour Les Besoins De Partenord Habitat
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Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique,...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de poste restante📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 828 rue de Cambrai 59000 - Lille
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique,...”
Description du marché
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
e) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
f) Déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
g) Comme le candidat affranchit avec ses propres moyens, il devra transmettre une copie de la licence de l'A.R.C.E.P (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes) ou équivalent, l'autorisant à affranchir sur le département, le territoire français, à l'international et ou envoyer des lettres en Recommandée avec et sans Accusé de Réception sur le département, territoire français et ou à l'international
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine relance du marché aura lieu en septembre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9:00 et 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-528067 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-528067
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Courrier plus
Adresse postale: 4 RUE COURTOIS
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères d'attribution du marché :
60 points pour le Critère Prix
35 points pour le Critère Valeur Technique
5 points pour la Démarche de développement...”
Critères d'attribution du marché :
60 points pour le Critère Prix
35 points pour le Critère Valeur Technique
5 points pour la Démarche de développement durable
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2024/S 004-006418 (2024-01-02)