accord-Cadre Relatif Au Chargement, Transport Et Stockage-Valorisation En Centre Agree, Des Sediments Marins Issus Du Dragage Du Port Mediterranee

Commune de Six-Fours-les-Plages

les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les sédiments issus du dragage réalisé en juin 20223, puis de prendre en charge les sédiments qui seraient éventuellement extraits du Port Méditerranée pour les années 2024, 2025 et 2026.Les montants limites pour la première période sont définis comme suit :Sans mini, Maxi 3 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Relatif Au Chargement, Transport Et Stockage-Valorisation En Centre Agree, Des Sediments Marins Issus Du Dragage Du Port Mediterranee 2023/Sediments”    Afficher plus
Produits/services: Services de stockage et de récupération 📦
Brève description:
“les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dé confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négocier article R.2122-7...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-570718 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-570718

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23179
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: envisan France
Adresse postale: 795 Av 1ere Armee Francaise Rhin Danube
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 045 520 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période d'une année. Durée maximale...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 006-012189 (2024-01-04)