les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les sédiments issus du dragage réalisé en juin 20223, puis de prendre en charge les sédiments qui seraient éventuellement extraits du Port Méditerranée pour les années 2024, 2025 et 2026.Les montants limites pour la première période sont définis comme suit :Sans mini, Maxi 3 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Relatif Au Chargement, Transport Et Stockage-Valorisation En Centre Agree, Des Sediments Marins Issus Du Dragage Du Port Mediterranee
2023/Sediments”
Titre
accord-Cadre Relatif Au Chargement, Transport Et Stockage-Valorisation En Centre Agree, Des Sediments Marins Issus Du Dragage Du Port Mediterranee
2023/Sediments
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Produits/services: Services de stockage et de récupération📦
Brève description:
“les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les...”
Brève description
les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les sédiments issus du dragage réalisé en juin 20223, puis de prendre en charge les sédiments qui seraient éventuellement extraits du Port Méditerranée pour les années 2024, 2025 et 2026.Les montants limites pour la première période sont définis comme suit :Sans mini, Maxi 3 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les...”
Description du marché
les prestations consistent au chargement, transport, stockage et/ou valorisation dans un centre agréé permettant de traiter dans un premier temps les sédiments issus du dragage réalisé en juin 20223, puis de prendre en charge les sédiments qui seraient éventuellement extraits du Port Méditerranée pour les années 2024, 2025 et 2026.Les montants limites pour la première période sont définis comme suit :Sans mini, Maxi 3 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dé confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négocier article R.2122-7...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dé confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négocier article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur" : https//www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidat devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés 04 94 34 93 41 /Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - aptitude à exercer l'activités professionnelle - capacités techniques et professionnelles.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 183-570718 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-570718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23179
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: envisan France
Adresse postale: 795 Av 1ere Armee Francaise Rhin Danube
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 045 520 💰
“accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période d'une année. Durée maximale...”
accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période d'une année. Durée maximale du contrat : 4 ans, avec les montants limites suivants pour chacune des périodes :Mini :0 euro(s) HtMaxi : 3 000 000 euro(s) HtMontant annuel de l'offre retenue Dqe soit 4 766 930 euro(s) HtDate de signature du marché : 27/12/2023le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité : avis Boamp : no 23-129420 - avis Joue no 2023/s 183-570718 envoyés le 18/09/2023code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
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Source: OJS 2024/S 006-012189 (2024-01-04)