accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux en rapport avec l'opération helyce +

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

pour mettre en oeuvre le projet hélyce +, la Carene va lancer d'importants travaux d'espaces publics sur les territoires communaux de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac. Il s'agit d'une vingtaine de kilomètres de travaux d'un niveau d'intervention variable allant de la structure de chaussée jusqu'à une restructuration complète intégrant également trottoirs, pistes cyclables et aménagements paysagers.C'est dans la perspective de réaliser les travaux d'espaces publics que la Carene lance la présente consultation qui vise à retenir, dans le cadre d'un accord cadre global, plusieurs entreprises pour réaliser les travaux d'espaces publics. La forme contractuelle de l'accord cadre est ici retenue compte tenu de la nécessité d'optimiser les temps de conception et de réalisation.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Com d agglo reg Nazairienne estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 202305231428
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de feux de circulation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435739
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les bons de commande seront répartis entre les 3 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/4 des bons de commande pour le titulaire de rang 1 et 1/4 des bons de commande pour les titulaires de rang 2 et de rang 3. Les titulaires de rang 4 et 5 pourront exclusivement participer aux mises en concurrence organisées dans le cadre des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 202305231428a - lot no1 : Voirie (dont stations, Giep, mobilier urbain, signalisation verticale de police et directionnelle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à cinq (5) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 21 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 86 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 27 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit une durée globale reconductions incluses de 8 ans maximum)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 202305231428b - lot no2 : Réseaux souples (dont éclairage public, fibre optique, enfouissement/dévoiement télécom, Gc carrefours à feux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 4 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 18 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les bons de commande seront répartis entre les 2 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 1 et 1/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 2. Le titulaire de rang 3 pourra exclusivement participer aux mises en concurrence organisées dans le cadre des marchés subséquents

Intitulé du lot: 202305231428c - lot no3 : Signalisation lumineuse tricolore (Slt)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 1 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 5 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202305231428d - lot no4 : Plantations - espaces Verts (y compris substrats et entretien)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 3 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 14 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202305231428e - lot no5 : Signalisation temporaire de chantier
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / Montant maximum 2 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 202305231428f - lot no6 : Travaux de dévoiements de réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et travaux associés
Numéro du lot: 6
Brève description:

le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 500 000 euro(s) Ht / Montant maximum 5 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription sur un registre du commerce

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront remettre au sein de leur candidature les certificats de qualifications suivants (ou références équivalentes) :Pour le lot no1 :- fntp 232 Travaux de terrassements courants- fntp 234 Couches de forme en matériaux granulaires- fntp Chaussées urbaines : 341 Assises de chaussées et 342 Revêtements en matériaux enrobés- assainissement : Fntp 5144 Profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique- amiante : Qualibat 1552 ou équivalentpour le lot no2 :- fntp Réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : 6411, 6412, 6413- fntp Eclairage public : 651 et 652 (Travaux neufs et Maintenance),- fntp Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 6721 et 6722- fntp Pose de fourreaux : 681 Pose de tubes Pvc télécom Lst- qualifelec Courant Faible : Cf2 mention Fo et Ma ou équivalent ;Pour le lot no3 :- fntp Réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : 6411, 6412, 6413- fntp : Eclairage publique : 651 et 652 (Travaux neufs et Mainte-Nance),- fntp Signalisation élec-trique : route : 662- fntp Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 6721 et 6722.- Qualifelec Travaux neufs : Tn2 mention Rt ou équi-valent ;- qualifelec Courant Faible : Cf2 mention Fo et Ma ou équivalent- qualifelec Maintenance : Me2 mention Rt minimum ou équivalent.Pour le lot no4 :- qualipaysage Création d'espaces vert : P100 / P110- qualipaysage P 120 Aménagements paysagers spécialisé- qualipaysage E 130 Entretien d'aménagements paysagers confirmé - qualification princi-palepour le lot no6 :- fntp 5117, 5118, 514- certification amiante du personnel- aipr

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement et un même candidat ne pourra pas être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, compte-tenu de l'importance du marché pour l'acheteur public, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

a titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.Les obligations en matière d'insertion sociale concernent les lots no1 ; 2 et 4.Le Titulaire s'engage à faire exécuter par des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/ce de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, 10% des travaux/prestations objets de chaque bon de commande ou marchés subséquents. Les statuts de cotraitant, de sous-traitant direct ou indirect, de fournisseur sont pris en compte pour le calcul de la part d'accès ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -L'Accord cadre est conclu avec un montant minimum global de 29 600 000,00 euro(s) HT et un montant maximum global de 130 000 000,00 euro(s) HT valable pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction incluses (soit 8 ans maximum). Les montants maximums propres à chaque lot ne correspondent pas aux montants budgétés, ils ont été calculés pour permettre de tenir compte des aléas et éventuels besoins supplémentaires non prévus à ce jour pouvant intervenir au cours de la durée globale de l'accord cadre (8 ans périodes de reconductions incluses). Pour ce faire, l'acheteur public a pris en compte le montant cumulé de travaux estimés à cejour pour la réalisation des lignes 1 ; 2 et 3 et a multiplié ce montant par deux (2). Le montant minimum de chacun des lots a, en revanche, été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 minorés de 30%.Une note introductive présente le montage retenu pour l'exécution de l'accord cadre avec indication des différents secteurs de travaux envisagés à ce jour (travaux exécutés sur le territoire de la Carene).Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 ; 2 et 4. Ce marché impose également un % de prestations devant être exécuté par des Tpe/Pme pour les lots 1 ; 2, 4 et 6. L'Exécution des travaux sera soumises à des obligations prévues en matière environnementale.Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435739 (2023-07-13)

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