pour mettre en oeuvre le projet hélyce +, la Carene va lancer d'importants travaux d'espaces publics sur les territoires communaux de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac. Il s'agit d'une vingtaine de kilomètres de travaux d'un niveau d'intervention variable allant de la structure de chaussée jusqu'à une restructuration complète intégrant également trottoirs, pistes cyclables et aménagements paysagers.C'est dans la perspective de réaliser les travaux d'espaces publics que la Carene lance la présente consultation qui vise à retenir, dans le cadre d'un accord cadre global, plusieurs entreprises pour réaliser les travaux d'espaces publics. La forme contractuelle de l'accord cadre est ici retenue compte tenu de la nécessité d'optimiser les temps de conception et de réalisation.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux en rapport avec l'opération helyce +
202305231428”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“pour mettre en oeuvre le projet hélyce +, la Carene va lancer d'importants travaux d'espaces publics sur les territoires communaux de Montoir de Bretagne,...”
Brève description
pour mettre en oeuvre le projet hélyce +, la Carene va lancer d'importants travaux d'espaces publics sur les territoires communaux de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac. Il s'agit d'une vingtaine de kilomètres de travaux d'un niveau d'intervention variable allant de la structure de chaussée jusqu'à une restructuration complète intégrant également trottoirs, pistes cyclables et aménagements paysagers.C'est dans la perspective de réaliser les travaux d'espaces publics que la Carene lance la présente consultation qui vise à retenir, dans le cadre d'un accord cadre global, plusieurs entreprises pour réaliser les travaux d'espaces publics. La forme contractuelle de l'accord cadre est ici retenue compte tenu de la nécessité d'optimiser les temps de conception et de réalisation.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202305231428a - lot no1 : Voirie (dont stations, Giep, mobilier urbain, signalisation verticale de police et directionnelle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à cinq (5) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour...”
Description du marché
le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à cinq (5) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 21 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 86 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite dans...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit une durée globale reconductions incluses de 8 ans maximum)
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Informations complémentaires:
“les bons de commande seront répartis entre les 3 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/4 des bons de commande pour le titulaire de rang...”
Informations complémentaires
les bons de commande seront répartis entre les 3 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/4 des bons de commande pour le titulaire de rang 1 et 1/4 des bons de commande pour les titulaires de rang 2 et de rang 3. Les titulaires de rang 4 et 5 pourront exclusivement participer aux mises en concurrence organisées dans le cadre des marchés subséquents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202305231428b - lot no2 : Réseaux souples (dont éclairage public, fibre optique, enfouissement/dévoiement télécom, Gc carrefours à feux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour...”
Description du marché
le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 4 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 18 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les bons de commande seront répartis entre les 2 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/3 des bons de commande pour le titulaire de rang...”
Informations complémentaires
les bons de commande seront répartis entre les 2 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 1 et 1/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 2. Le titulaire de rang 3 pourra exclusivement participer aux mises en concurrence organisées dans le cadre des marchés subséquents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202305231428c - lot no3 : Signalisation lumineuse tricolore (Slt)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Description du marché:
“le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 1 000 000 euro(s) Ht /...”
Description du marché
le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 1 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 5 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202305231428d - lot no4 : Plantations - espaces Verts (y compris substrats et entretien)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour...”
Description du marché
le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 3 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 14 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202305231428e - lot no5 : Signalisation temporaire de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché:
“le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht /...”
Description du marché
le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / Montant maximum 2 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202305231428f - lot no6 : Travaux de dévoiements de réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et travaux associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 500 000 euro(s) Ht /...”
Description du marché
le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 500 000 euro(s) Ht / Montant maximum 5 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront remettre au sein de leur candidature les certificats de qualifications suivants (ou références équivalentes) :Pour le lot no1 :- fntp...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront remettre au sein de leur candidature les certificats de qualifications suivants (ou références équivalentes) :Pour le lot no1 :- fntp 232 Travaux de terrassements courants- fntp 234 Couches de forme en matériaux granulaires- fntp Chaussées urbaines : 341 Assises de chaussées et 342 Revêtements en matériaux enrobés- assainissement : Fntp 5144 Profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique- amiante : Qualibat 1552 ou équivalentpour le lot no2 :- fntp Réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : 6411, 6412, 6413- fntp Eclairage public : 651 et 652 (Travaux neufs et Maintenance),- fntp Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 6721 et 6722- fntp Pose de fourreaux : 681 Pose de tubes Pvc télécom Lst- qualifelec Courant Faible : Cf2 mention Fo et Ma ou équivalent ;Pour le lot no3 :- fntp Réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : 6411, 6412, 6413- fntp : Eclairage publique : 651 et 652 (Travaux neufs et Mainte-Nance),- fntp Signalisation élec-trique : route : 662- fntp Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 6721 et 6722.- Qualifelec Travaux neufs : Tn2 mention Rt ou équi-valent ;- qualifelec Courant Faible : Cf2 mention Fo et Ma ou équivalent- qualifelec Maintenance : Me2 mention Rt minimum ou équivalent.Pour le lot no4 :- qualipaysage Création d'espaces vert : P100 / P110- qualipaysage P 120 Aménagements paysagers spécialisé- qualipaysage E 130 Entretien d'aménagements paysagers confirmé - qualification princi-palepour le lot no6 :- fntp 5117, 5118, 514- certification amiante du personnel- aipr
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement et un même candidat ne pourra pas être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, compte-tenu de l'importance du marché pour l'acheteur public, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en...”
Conditions d'exécution du contrat
a titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.Les obligations en matière d'insertion sociale concernent les lots no1 ; 2 et 4.Le Titulaire s'engage à faire exécuter par des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/ce de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, 10% des travaux/prestations objets de chaque bon de commande ou marchés subséquents. Les statuts de cotraitant, de sous-traitant direct ou indirect, de fournisseur sont pris en compte pour le calcul de la part d'accès ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -L'Accord cadre est conclu avec un montant minimum global de 29 600 000,00 euro(s) HT et un montant maximum global de 130 000 000,00 euro(s) HT valable pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction incluses (soit 8 ans maximum). Les montants maximums propres à chaque lot ne correspondent pas aux montants budgétés, ils ont été calculés pour permettre de tenir compte des aléas et éventuels besoins supplémentaires non prévus à ce jour pouvant intervenir au cours de la durée globale de l'accord cadre (8 ans périodes de reconductions incluses). Pour ce faire, l'acheteur public a pris en compte le montant cumulé de travaux estimés à cejour pour la réalisation des lignes 1 ; 2 et 3 et a multiplié ce montant par deux (2). Le montant minimum de chacun des lots a, en revanche, été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 minorés de 30%.Une note introductive présente le montage retenu pour l'exécution de l'accord cadre avec indication des différents secteurs de travaux envisagés à ce jour (travaux exécutés sur le territoire de la Carene).Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 ; 2 et 4. Ce marché impose également un % de prestations devant être exécuté par des Tpe/Pme pour les lots 1 ; 2, 4 et 6. L'Exécution des travaux sera soumises à des obligations prévues en matière environnementale.Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-435739 (2023-07-13)