ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L’ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE.

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE. Marché de services sociaux et autres services spécifiques

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la realisation de prestations de formation certifiante aux metiers de la verrerie au profit des publics engages dans un parcours de formation continue intra pour le compte de l’etablissement laho formation blangy-sur-bresle.
Numéro de référence: CCIR-LHDF-2026-46
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Description
Identifiant interne: CCIR-LHDF-2026-46
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prestations visent à permettre l'acquisition des compétences techniques et professionnelles nécessaires à l'exercice des métiers de la verrerie, en lien avec les activités industrielles du bassin de la Vallée de la Bresle. La formation se déroulera au sein de l'entreprise Pochet du Courval, acteur majeur de la filière verrière, spécialisée dans la conception, la fabrication et le parachèvement de flacons et pots en verre destinés principalement aux secteurs de la parfumerie, de la cosmétique et du luxe, où seront réalisées les séquences d'immersion, d'observation et les travaux pratiques en environnement industriel.  Mono-attributaire : un seul candidat sera retenu. Condition de groupement d'entreprise et co traitance indiqué dans le règlement de la consultation (RC). Valeur technique 70%, prix 30%. Conditions de participation indiquées dans le RC. S'agissant d'un marché passé en procédure adaptée (service spécifique), des négociations sont possibles. Les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions du RC.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Du 01/10/2026 (ou à la date à laquelle l’accord cadre vous est notifié si celle-ci est ultérieure) au 30/09/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période d’un an, et prendra fin au plus tard le 30/09/2030.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052069&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052069&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l’article R2123-1-3° du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-553124 (2026-08-07)

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