l'Accord-Cadre porte sur l'adressage des enveloppes de propagande et sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs. Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de Vendée;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la mise sous pli et à l'adressage de la propagande électorale
2023-BE-001”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur l'adressage des enveloppes de propagande et sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs. Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur l'adressage des enveloppes de propagande et sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs. Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de Vendée;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli et l'adressage des documents de propagande à destination des électeurs pour le compte de la préfecture de Vendée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): préfecture de Vendée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: le juge du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://citoyens.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso imm Skyline
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le juge du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://citoyens.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-565497 (2023-09-15)