accord-Cadre relatif à la mise à disposition et l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la mise en oeuvre de l'animation "3,2,1, Faites vos Jeux Grand Est 2024"
dans le cadre de la labellisation "Terre de Jeux", la Région Grand Est souhaite mettre en place en amont des Jeux olympiques Paris 2024 une animation itinérante, entre mai et mi-juillet 2024, pour aller à la rencontre de la population et communiquer autour du Sport, de ses valeurs, mais aussi d'autre thématiques Santé qui lui sont étroitement liées.
Ce dispositif dénommé "3, 2, 1 Faites vos Jeux Grand Est 2024" sera symbolisé par un véhicule aménagé qui sillonnera 24 sites identifiés par la Région Grand Est sur l'ensemble de son territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mise à disposition et l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la mise en oeuvre de l'animation "3,2,1, Faites vos Jeux...”
Titre
accord-Cadre relatif à la mise à disposition et l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la mise en oeuvre de l'animation "3,2,1, Faites vos Jeux Grand Est 2024"
23S0508
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“dans le cadre de la labellisation "Terre de Jeux", la Région Grand Est souhaite mettre en place en amont des Jeux olympiques Paris 2024 une animation...”
Brève description
dans le cadre de la labellisation "Terre de Jeux", la Région Grand Est souhaite mettre en place en amont des Jeux olympiques Paris 2024 une animation itinérante, entre mai et mi-juillet 2024, pour aller à la rencontre de la population et communiquer autour du Sport, de ses valeurs, mais aussi d'autre thématiques Santé qui lui sont étroitement liées.
Ce dispositif dénommé "3, 2, 1 Faites vos Jeux Grand Est 2024" sera symbolisé par un véhicule aménagé qui sillonnera 24 sites identifiés par la Région Grand Est sur l'ensemble de son territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la prestation est prévue selon 2 formats :
- 1er format : 2 jours de présence sur site,
- 2ème format : Journée unique de présence lors du passage de la...”
Description du marché
la prestation est prévue selon 2 formats :
- 1er format : 2 jours de présence sur site,
- 2ème format : Journée unique de présence lors du passage de la flamme olympique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées par voie électronique sur le Profil Acheteur de la...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées par voie électronique sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 176-552839 (2023-09-08)