Accord-cadre relatif à la fourniture, l'hébergement, le support, et l'infogérance globale des ressources et solutions informatiques de Partenord Habitat
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés en procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Ils comportent également une partie à prix forfaitaires correspondant à des marchés de fourniture conclus dans les conditions fixées au sein des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification est envisagée au début janvier 2024.
les accords-cadres prendront fin en date du 30 juin 2029. Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Avis de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Numéro de référence: 23495
Brève description:
“Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés en procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de...”
Brève description
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés en procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Ils comportent également une partie à prix forfaitaires correspondant à des marchés de fourniture conclus dans les conditions fixées au sein des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification est envisagée au début janvier 2024.