Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement
CAP Territoires (60)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau, d'accueil, scolaires, de restauration et d'hébergement sur le périmètre géographique des régions des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand-Est, d'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de chambre à coucher
- • Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger
- • Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-27 | Avis de marché |
| 2026-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 61 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Hauts-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Animation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Normandie
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Grand Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Ile de France
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.t.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Ile de France
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 60000
Ville: Allonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.israel@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435381 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-366391 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement
Numéro de référence:
26-008
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau, d'accueil, scolaires, de restauration et d'hébergement sur le périmètre géographique des régions des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand-Est, d'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
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Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 61 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
26-00801
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Hauts-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique des Hauts de France
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Animation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26-00802
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Normandie
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de la Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26-00803
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Grand Est
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique du Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26-00804
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26-00805
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de la Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26-00806
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de l'Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
26-00807
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand-Est.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
26-00808
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Ile de France
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
26-00809
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.t.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
26-00810
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est - Réservé SIAE
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
26-00811
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Ile de France
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Ile de France - réservé SIAE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
26-00812
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes - réservé SAIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le cadre de se marché, CAP Territoires à fait le choix de réserver les lots 10,11 et 12 aux SIAE. De plus, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une conditions d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique est rendue obligatoire pour les lots 1 à 4, 7 et 8.
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Code postal: 60000
Ville: Allonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.israel@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435381 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-366391 (2026-05-27)
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 61 500 000 EUR 💰
Description
14 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 366391-2026
Source: OJS 2026/S 116-419262 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 61 500 000 EUR 💰
Description
14 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de 5 lots
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
La règle d'écrêtage est ainsi modifiée : les opérateurs économiques peuvent être attributaires de 5 lots maximum.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 366391-2026
Source: OJS 2026/S 116-419262 (2026-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)
- Mobilier (>20)
- Mobilier de bureau (14)
- Mobilier de laboratoire (4)
- Mobilier de magasin (1)
- Mobilier de maison (7)
- Mobilier et équipements divers (>20)
- Mobilier scolaire (>20)
- Papier peint et autres revêtements
- Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (5)
- Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (3)