ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE

Mairie de Carcassonne

La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 2 lots désignés ci après : -Lot n°1 : Fourniture massive d'ordinateurs neufs et reconditionnés -Lot n°2 : Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques. Pour le lot n°1, le montant de l'accord-cadre est de 250 000€ HT sur la durée du marché. Pour le lot n°2, le montant de l'accord-cadre est de 700 000€ HT sur la durée du marché. Pour chacun des lots de l'accord cadre, un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sera retenu au terme de procédure. Pour le lot n°1, les sociétés retenues seront remises en concurrence par marché subséquent. Pour le lot n°2, les sociétés retenues seront remises en concurrence par comparaison de devis à chaque de bon de commande. Ainsi, l'accord-cadre donnera lieu à : • des marchés subséquents répondant aux besoins de la Ville, pour le lot 1, • des bons de commande ponctuels, pour le lot 2.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de materiel micro-informatique
Numéro de référence: 26039
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 2 lots désignés ci après : -Lot n°1 : Fourniture massive d'ordinateurs neufs et reconditionnés -Lot n°2 : Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques. Pour le lot n°1, le montant de l'accord-cadre est de 250 000€ HT sur la durée du marché. Pour le lot n°2, le montant de l'accord-cadre est de 700 000€ HT sur la durée du marché. Pour chacun des lots de l'accord cadre, un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sera retenu au terme de procédure. Pour le lot n°1, les sociétés retenues seront remises en concurrence par marché subséquent. Pour le lot n°2, les sociétés retenues seront remises en concurrence par comparaison de devis à chaque de bon de commande. Ainsi, l'accord-cadre donnera lieu à : • des marchés subséquents répondant aux besoins de la Ville, pour le lot 1, • des bons de commande ponctuels, pour le lot 2.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ordinateur de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26039001
Titre: Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 28039002
Titre: Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques
Description du marché:
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques
Produits/services: Matériel informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dans la mesure où une part du marché concerne des produits reconditionnés et satisfait aux exigences de la loi AGEC qui impose aux collectivités territoriales d’acquérir du matériel en partie issu du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées. Pour le lot n°1, chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations comme indiqué au CCTP.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de procédure de passation prévue par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777488 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 171300000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709789 (2026-10-12)