Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel d'électroménager sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
CAP Territoires (60)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel d'électroménager sur le périmètre géographique de la Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes.
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils ménagers électriques › Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
- • Appareils ménagers électriques › Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel d'électroménager sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 185 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'appareils de cuisine chaud et froid électroménagers - Périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matiére de RSE et protection de l'environnement / démarche de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'appareils de buanderie électroménagers et de petits équipements - Périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser 📦
Description
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle, CS46001
Code postal: 60000
Ville: Allonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hugo.porcq@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 624101977 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-sécurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lermerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr: 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-549723 (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel d'électroménager sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
Numéro de référence:
26-022
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel d'électroménager sur le périmètre géographique de la Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 185 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26-02201
Titre: Fourniture d'appareils de cuisine chaud et froid électroménagers - Périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel d'électroménager sur le périmètre géographique de la Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matiére de RSE et protection de l'environnement / démarche de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26-02202
Titre: Fourniture d'appareils de buanderie électroménagers et de petits équipements - Périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhone Alpes
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobilier, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 et 2 du présent marché.
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Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser 📦
Description
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle, CS46001
Code postal: 60000
Ville: Allonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hugo.porcq@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 624101977 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-sécurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
178 000 055 00015
Adresse postale: 14 rue Lermerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr: 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontrcatuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-549723 (2026-08-05)
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