accord-Cadre relatif à la dératisation, la désinsectisation, la désinfection et le dépigeonnage au profit des services et établissements publics de l'etat en Provence-Alpes-Côte d'azur

Préfet Région Provence Alpes Côte Azur

le présent marché a pour objet le traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?état en Région Provence-Alpes-Côte d?azur (Paca). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : Dératisation ; Désinsectisation ; Désinfection ; Dépigeonnage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2023-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2023_PFRA_Nuisibles
Brève description:
le présent marché a pour objet le traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?état en Région Provence-Alpes-Côte d?azur (Paca). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : Dératisation ; Désinsectisation ; Désinfection ; Dépigeonnage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2393010&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611320
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage - bouches-Du-Rhône (13)
Numéro du lot: 1
Brève description: dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite 3 fois maximum pour une période de 12 mois à chaque reconduction
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage - alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage - var (83)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage - vaucluse (84)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage - alpes-De-Haute-Provence (04)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnage - hautes-Alpes
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Félix Baret CS 80 001, F
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-611320 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637587
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-611320
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-637587 (2023-10-17)