Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Deadline 2026-11-15

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots
Numéro de référence: 2026-0403
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 297 312 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés
Valeur estimée hors TVA: 2 624 860 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés

Informations complémentaires:

Pour le lot 1,sans minimum et avec maximum annuel de 1 200 000 euros HT soit 4 800 000 euros HT en cas de 3 reconductions

Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de voyages 📦

Services de voyages 📦

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relance en 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 " Valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 3" Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique
Valeur estimée hors TVA: 869 460 EUR 💰
Description du marché:

Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique

Informations complémentaires:

Pour le lot 2,sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT soit 2 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 " valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial
Valeur estimée hors TVA: 715 356 EUR 💰
Description du marché:

Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, sans montant minimum et avec maximum de 350 000 euros HT soit 1 400 000 euros HT en cas de 3 reconductions

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Le critère 3" performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Voyages et Séjours à caractère sportif
Valeur estimée hors TVA: 87 636 EUR 💰
Description du marché: Voyages et Séjours à caractère sportif
Informations complémentaires:

Pour le lot 4, sans montant minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT en cas de 3 reconductions

Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Le critère 3 " Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Envoi de la publicité le 30/10/2026. Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois :8 400 000 Euros HT

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Services de gestion de voyages 📦

Services de voyages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-15 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Une attestation de garantie financière en cours de validité.
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).

Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761198 (2026-10-30)

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