Astreinte téléphonique et technique Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter du 29 juin 2026 à 17h00 pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum trois (3) fois (soit 48 mois au total) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Non
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre relatif à l'Astreinte téléphonique et technique
Numéro de référence: 26S0047
Brève description:
“Astreinte téléphonique et technique Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un...”
Brève description
Astreinte téléphonique et technique Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter du 29 juin 2026 à 17h00 pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum trois (3) fois (soit 48 mois au total) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Non
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie locale📦 Description
Description du marché:
“Astreinte téléphonique et technique Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un...”
Description du marché
Astreinte téléphonique et technique Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter du 29 juin 2026 à 17h00 pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum trois (3) fois (soit 48 mois au total) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Non
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Date de fin: 2030-06-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date limite de remise des offres : 11 mai 2026 à 12h00 Date limite pour poser des questions : 3 mai 2026 (8 jours avant la remise des offres) Début du...”
Description des renouvellements
Date limite de remise des offres : 11 mai 2026 à 12h00 Date limite pour poser des questions : 3 mai 2026 (8 jours avant la remise des offres) Début du marché : 29 juin 2026 à 17h00 Durée initiale : 12 mois Reconduction : Jusqu'à 3 fois 12 mois Fin maximale du marché : 29 juin 2030
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Patrimoine de Lille Metropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B226AD6E-9DFD-091A-CF0BC41EB23D68DB
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251217 (2026-04-10)