accord cadre Relatif à l'adressage, la mise sous pli, le colisage de documents électoraux lors d'élections
Préfecture de l'Oise
le présent accord-cadre a pour objet l?adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: PREF60-ELEC-MSP-24-28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de L'Oise
Adresse postale: 1 place de la prefecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-logistique@oise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344061010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454236&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454236&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-21 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027939
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17600001600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454236&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue LEMERCHIER
Source: OJS 2024/S 011-027939 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: PREF60-ELEC-MSP-24-28
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l?adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de L'Oise
Adresse postale: 1 place de la prefecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-logistique@oise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344061010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454236&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454236&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-21 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027939
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents depropagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destinationdes mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultationnationale ou locale
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Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17600001600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454236&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue LEMERCHIER
Source: OJS 2024/S 011-027939 (2024-01-11)
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