le présent accord-cadre a pour objet l?adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Relatif à l'adressage, la mise sous pli, le colisage de documents électoraux lors d'élections
PREF60-ELEC-MSP-24-28”
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l?adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l?adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents depropagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents depropagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destinationdes mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultationnationale ou locale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCHIER
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2024/S 011-027939 (2024-01-11)