Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation
Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
L'accord-cadre se décompose en deux lots : - Lot 1 multi-attributaires (3 titulaires maximum) : travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. - Lot 2 mono-attributaire : travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour les besoins ou opérations estimés à : - lot 1: moins de 150 000 euros HT - lot 2: moins de 100 000 euros HT Au-delà de ces montants, des marchés subséquents seront conclus pour les lot 1 et 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
| 2026-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de renouvellement et travaux neufs (création)
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de réhabilitation (par l'intérieur)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du romorantinais et du monestois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Porte des Béliers
Rue Normant
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE REDON Louis
Courrier électronique: marches.publics@ccrm41.fr 📧
Téléphone: 0254944161 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28233 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509160 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation
Numéro de référence:
EA-2026/03
Brève description:
L'accord-cadre se décompose en deux lots :
- Lot 1 multi-attributaires (3 titulaires maximum) : travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.
- Lot 2 mono-attributaire : travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour les besoins ou opérations estimés à :
- lot 1: moins de 150 000 euros HT
- lot 2: moins de 100 000 euros HT
Au-delà de ces montants, des marchés subséquents seront conclus pour les lot 1 et 2
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de renouvellement et travaux neufs (création)
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction sera de 3, soit une durée de 4 ans au total.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues sera de 4 ans.
La durée de chaque période de reconduction sera de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de réhabilitation (par l'intérieur)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de période de reconduction sera de 3 soit une durée de 4 ans au total.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues sera de 4 ans.
La durée de chaque période de reconduction sera de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du romorantinais et du monestois
Numéro d'enregistrement national:
625
Adresse postale: Porte des Béliers
Rue Normant
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE REDON Louis
Courrier électronique: marches.publics@ccrm41.fr 📧
Téléphone: 0254944161 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28233 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
366D000A-0193-0567-BCBAAE02CC37969A
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509160 (2026-07-21)
Avis d'attribution de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - Porte des Béliers - Rue Normant - Bp 31
Code postal: 41201
Ville: Romorantin-Lanthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Titre: Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De Plaisance
Code postal: 41200
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Aqualia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Nicolas Appert
Code postal: 41120
Commune postale: Le Controis-En-Sologne
Identifiant de l’offre:
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue Frederic Joliot Curie
Code postal: 37550
Commune postale: Saint-Avertin
Région: Indre-et-Loire 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509160-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 214-765897 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - Porte des Béliers - Rue Normant - Bp 31
Code postal: 41201
Ville: Romorantin-Lanthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Ea202603
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Titre: Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrap
Numéro d'enregistrement national:
28233-1-1-1
Adresse postale: Rue De Plaisance
Code postal: 41200
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Aqualia
Numéro d'enregistrement national:
28233-1-1-2
Adresse postale: 5 Rue Nicolas Appert
Code postal: 41120
Commune postale: Le Controis-En-Sologne
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national:
28233-1-1-3
Adresse postale: 24 Rue Frederic Joliot Curie
Code postal: 37550
Commune postale: Saint-Avertin
Région: Indre-et-Loire 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa
Numéro d'enregistrement national:
28233-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509160-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4B10F4AE-F53C-9602-D7A262B24F974F0B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4B10F4BB-D8D9-8D6C-DAAEAE565B2AB156
Source: OJS 2026/S 214-765897 (2026-11-03)
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