Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation

Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

L'accord-cadre se décompose en deux lots : - Lot 1 multi-attributaires (3 titulaires maximum) : travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. - Lot 2 mono-attributaire : travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour les besoins ou opérations estimés à : - lot 1: moins de 150 000 euros HT - lot 2: moins de 100 000 euros HT Au-delà de ces montants, des marchés subséquents seront conclus pour les lot 1 et 2

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation
Numéro de référence: EA-2026/03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de renouvellement et travaux neufs (création)
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction sera de 3, soit une durée de 4 ans au total. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues sera de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction sera de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de réhabilitation (par l'intérieur)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de période de reconduction sera de 3 soit une durée de 4 ans au total. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues sera de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction sera de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du romorantinais et du monestois
Numéro d'enregistrement national: 625
Adresse postale: Porte des Béliers
Rue Normant
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE REDON Louis
Courrier électronique: marches.publics@ccrm41.fr 📧
Téléphone: 0254944161 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28233 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 366D000A-0193-0567-BCBAAE02CC37969A
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509160 (2026-07-21)

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