accord-Cadre relatif à des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national

Mobilier national

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national. Le détail des lieux d'exécution du marché sont précisés pour chaque lot dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• Mobilier national

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2023-AOO-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Services de manutention de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mobilier national
Adresse postale: 1 rue berbier du mets
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mobiliernational.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.chardey@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144085221 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263384
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

pour le lot no1 Transport et manutention d'oeuvres d'art, l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de trois (3). Si le nombre d'offres à l'issue de la réception des offres est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le Mobilier national pourra décider de mettre en place l'accord-cadre avec moins de trois (3) opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT pour la période ferme de l'accord-cadre et de 2 000 000 euro(s) HT pour chaque reconduction.Ce montant est basé sur les besoins des années précédentes et sur les besoins futurs prévisionnels.Pour le lot no2 Transport et manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d'art, l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de deux (2). Si le nombre d'offres à l'issue de la réception des offres est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le Mobilier national pourra décider de mettre en place l'accord-cadre avec moins de deux (2) opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la période ferme de l'accord-cadre et de 100 000 euro(s) HT pour chaque reconduction. Ce montant est basé sur les besoins des années précédentes et sur les besoins futurs prévisionnels

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport et manutention d'oeuvres d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet des prestations de manutention et de transport d'oeuvres d'art en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'international

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot no1 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction

Intitulé du lot: transport et manutention de mobilier et de matériel hors ?Uvres d?art
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet des prestations de transport et de manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d'art sur les différents sites du Mobilier national à Paris, en Ile-De-France et en France métropolitaine

Description des renouvellements:

le lot no2 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats remettront un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété. En cas de groupement, un seul Dc1 est à fournir par le groupement candidat.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété. En cas de groupement, ce document est à fournir par chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En cas de groupement, cette liste est à fournir par chaque membre du groupement.- Pour le lot no1 Transport et manutention d'oeuvre d'art : les certificats de qualification professionnelles répondant aux normes AFNOR suivantes: Conservation des biens culturels - principes d'emballage pour le transport (référence nf en 15946:2011) et Conservation du patrimoine culturel - méthodes de transport (référence nf en 16648:2015).Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé à la fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-263384 (2023-04-28)

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