accord-Cadre relatif à des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national

Avis de marché (2023-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mobilier national
Adresse postale: 1 rue berbier du mets
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.chardey@culture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.mobiliernational.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385284&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national 2023-AOO-08”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et manutention d'oeuvres d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaire (hors Corse)
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet des prestations de manutention et de transport d'oeuvres d'art.Pour le lot no1, l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot no1) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et proche banlieue parisienne
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet des prestations de manutention et de transport de mobilier et de matériel hors oeuvres d'art.Pour le lot no2, l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“le lot no2 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot no2) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété. - le formulaire Dc2 (déclaration du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelable à l'issue de sa durée prévue
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 185-578379 (2023-09-21)