le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national. Le détail des lieux d'exécution du marché sont précisés pour chaque lot dans le dossier de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national
2023-AOO-01”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national. Le détail des lieux d'exécution du marché...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national. Le détail des lieux d'exécution du marché sont précisés pour chaque lot dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et manutention d'oeuvres d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet des prestations de manutention et de transport d'oeuvres d'art en France métropolitaine, dans les Départements et Régions...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet des prestations de manutention et de transport d'oeuvres d'art en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'international
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
le lot no1 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et manutention de mobilier et de matériel hors ?Uvres d?art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet des prestations de transport et de manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d'art sur les différents sites du Mobilier...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet des prestations de transport et de manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d'art sur les différents sites du Mobilier national à Paris, en Ile-De-France et en France métropolitaine
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le lot no2 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
le lot no2 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats remettront un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats remettront un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété. En cas de groupement, un seul Dc1 est à fournir par le groupement candidat.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété. En cas de groupement, ce document est à fournir par chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En cas de groupement, cette liste est à fournir par chaque membre du groupement.- Pour le lot no1 Transport et manutention d'oeuvre d'art : les certificats de qualification professionnelles répondant aux normes AFNOR suivantes: Conservation des biens culturels - principes d'emballage pour le transport (référence nf en 15946:2011) et Conservation du patrimoine culturel - méthodes de transport (référence nf en 16648:2015).Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à la fin du présent marché
Informations complémentaires
“pour le lot no1 Transport et manutention d'oeuvres d'art, l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de trois (3)....”
pour le lot no1 Transport et manutention d'oeuvres d'art, l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de trois (3). Si le nombre d'offres à l'issue de la réception des offres est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le Mobilier national pourra décider de mettre en place l'accord-cadre avec moins de trois (3) opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT pour la période ferme de l'accord-cadre et de 2 000 000 euro(s) HT pour chaque reconduction.Ce montant est basé sur les besoins des années précédentes et sur les besoins futurs prévisionnels.Pour le lot no2 Transport et manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d'art, l'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de deux (2). Si le nombre d'offres à l'issue de la réception des offres est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le Mobilier national pourra décider de mettre en place l'accord-cadre avec moins de deux (2) opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la période ferme de l'accord-cadre et de 100 000 euro(s) HT pour chaque reconduction. Ce montant est basé sur les besoins des années précédentes et sur les besoins futurs prévisionnels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-263384 (2023-04-28)