accord-Cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité

Meeddat

le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-20 Avis de marché
2024-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DGITM-SDMINT-25-2023
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 Place Carpeaux Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mint3.sdmint.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425246&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425246&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715066
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 1, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 800 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no1 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no1 a été atteint
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no1 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no1 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Informations complémentaires:
le montant estimé du lot 1, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 800 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no1 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no1 a été atteint
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Intitulé du lot: prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no2 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Informations complémentaires:
le montant estimé du lot 2, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 2 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no2 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no2 a été atteint
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Intitulé du lot: prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no3 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no3 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Informations complémentaires:
le montant estimé du lot 3, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no3 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no3 a été atteint
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425246&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425246&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, pour toute sa durée (reconductions comprises), est de 5 200 000 euro(s) (H.T.).Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Les documents contenus dans l' annexe no 3 au CCTP (spécifiques au lot 2) ne sont accessibles aux candidats qu'après remise :-de l'accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation, signé par une personne en capacité de représenter le candidat ;-d'un extrait de Kbis (ou équivalent) et/ou d'une délégation de signature.cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue sur PLACE via le module " questions -réponses". La transmission des documents contenus dans l'annexe no3 au CCTP (spécifiques au lot 2) s'effectuedepuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715066 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT) concernant les services numériques de mobilité.
Numéro de référence: DGITM-SDMINT-25-2023
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT) concernant les services numériques de mobilité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DGITM-SDMINT-25-2023- Lot n°1
Titre: Prestations d'assistance technique sur les "services numériques de mobilité"
Description du marché:
Le lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance technique sur les "services numériques de mobilité".
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots. Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1 200 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°1 correspond à 1,5 fois le montant estimatif du lot n°1 de l'accord-cadre. Le lot n°1 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
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Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°1 appréciée au regard des mémoires techniques: -Moyens humains, -Références, -Organisation, méthode et outils proposés en matière de management de la qualité et du suivi des prestations, -Perception des enjeux et analyse des attentes de la DGITM.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DGITM-SDMINT-25-2023- Lot n°2
Titre: Prestations d'assistance technique du projet "titre de transport unique"
Description du marché:
Le lot n°2 de l'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance technique du projet "titre de transport unique"
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots. Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 2 800 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°2 correspond à 1,16 fois le montant estimatif du lot n°2 de l'accord-cadre. Le lot n°2 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°2 appréciée au regard des mémoires techniques: -Moyens humains, -Références, -Organisation, méthode et outils proposés en matière de management de la qualité et du suivi des prestations, -Perception des enjeux et analyse des attentes de la DGITM.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DGITM-SDMINT-25-2023-Lot n°3
Titre: Prestations d'assistance technique autour du partage des "données de mobilité"
Description du marché:
Le lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance technique autour du partage des "données de mobilité"
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots. Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1 200 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°3 correspond à 2 fois le montant estimatif du lot n°3 de l'accord-cadre. Le lot n°3 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°3 appréciée au regard des mémoires techniques: -Moyens humains, -Références, -Organisation, méthode et outils proposés en matière de management de la qualité et du suivi des prestations, -Perception des enjeux et analyse des attentes de la DGITM.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 de l'accord-cadre DGITM-SDMINT-25-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1/ offre du groupement CGI France (Mandataire)/ Baker McKenzie/ Monetech
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement CGI France (Mandataire)/ Baker McKenzie/ Monetech
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CGI France / Baker McKenzie /Monetech dont CGI France est le mandataire
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Adresse postale: 12 Cours Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 0157875295 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Lot 3/ Groupement Wavestone SA (mandataire)/ Roland Berger GmbH/Alenium Consultants / Yellow Window SARL / Oyat/ Setec ITS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement Wavestone SA (mandataire)/ Roland Berger GmbH/Alenium Consultants / Yellow Window SARL / Oyat/ Setec ITS
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Wavestone SA / Roland Berger GmbH / Alenium Consultants / Yellow Window SARL / Oyat / Setec Its dont le mandataire est Wavestone SA
Numéro d'enregistrement national: 37755024900041
Adresse postale: Tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92042
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com 📧
Téléphone: 0149032000 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 2/ Offre du groupement NEXTENDIS (mandataire)/ CMG SELAS/TALAN CONSULTING SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement NEXTENDIS (mandataire)/ CMG SELAS/TALAN CONSULTING SASU
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement NEXTENDIS SAS / CMG SELAS / TALAN CONSULTING SASU dont NEXTENDIS SAS est mandataire
Numéro d'enregistrement national: 50418860800096
Adresse postale: 7 Allée des chênes verts
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Courrier électronique: contact@nextendis.com 📧
Téléphone: 0687709040 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mint3.sdmint.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 122-374346 (2024-06-21)
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Fournisseurs:
Groupement CGI France / Baker McKenzie... Groupement NEXTENDIS SAS / CMG SELAS /... Groupement Wavestone SA / Roland Berger...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services de recherche et développement et... Conception et exécution dans le domaine...