accord-Cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint)...”
Titre
accord-Cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
DGITM-SDMINT-25-2023
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no1 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no1 est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no1 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no1 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 1, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 800 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 1, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 800 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no1 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no1 a été atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Description du marché: prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no2 est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no2 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 2, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 2 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 2 800 000...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 2, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 2 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no2 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no2 a été atteint
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no3 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no3 est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no3 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no3 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 3, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 3, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no3 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no3 a été atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”
“le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, pour toute sa durée (reconductions comprises), est de 5 200 000 euro(s) (H.T.).Les documents...”
le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, pour toute sa durée (reconductions comprises), est de 5 200 000 euro(s) (H.T.).Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Les documents contenus dans l' annexe no 3 au CCTP (spécifiques au lot 2) ne sont accessibles aux candidats qu'après remise :-de l'accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation, signé par une personne en capacité de représenter le candidat ;-d'un extrait de Kbis (ou équivalent) et/ou d'une délégation de signature.cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue sur PLACE via le module " questions -réponses". La transmission des documents contenus dans l'annexe no3 au CCTP (spécifiques au lot 2) s'effectuedepuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Afficher plus
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-715066 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT) concernant les services numériques de mobilité.
Reference number: DGITM-SDMINT-25-2023
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT) concernant les services numériques de mobilité.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance technique sur les "services numériques de mobilité".”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots.
Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots.
Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1 200 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°1 correspond à 1,5 fois le montant estimatif du lot n°1 de l'accord-cadre. Le lot n°1 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°1 appréciée au regard des mémoires techniques: -Moyens
humains, -Références, -Organisation, méthode et outils proposés en matière de management de la qualité et du
suivi des prestations, -Perception des enjeux et analyse des attentes de la DGITM.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 de l'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance technique du projet "titre de
transport unique"”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots.
Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 2...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots.
Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 2 800 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°2 correspond à 1,16 fois le montant estimatif du lot n°2 de l'accord-cadre. Le lot n°2 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°2 appréciée au regard des mémoires techniques:
-Moyens humains,
-Références,
-Organisation, méthode et outils proposés en matière de management de la qualité et du
suivi des prestations,
-Perception des enjeux et analyse des attentes de la DGITM.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Le lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance technique autour du partage des "données de mobilité"”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots.
Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots.
Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1 200 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°3 correspond à 2 fois le montant estimatif du lot n°3 de l'accord-cadre. Le lot n°3 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°3 appréciée au regard des mémoires techniques:
-Moyens humains,
-Références,
-Organisation, méthode et outils proposés en matière de management de la qualité et du suivi des prestations,
-Perception des enjeux et analyse des attentes de la DGITM.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 de l'accord-cadre DGITM-SDMINT-25-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CGI France / Baker McKenzie /Monetech dont CGI France est le mandataire
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com📧
Téléphone: 0157875295📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Groupement Wavestone SA / Roland Berger GmbH / Alenium Consultants / Yellow Window SARL /
Oyat / Setec Its dont le mandataire est Wavestone SA
Numéro d'enregistrement national: 37755024900041
Adresse postale: Tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92042
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com📧
Téléphone: 0149032000📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Groupement NEXTENDIS SAS / CMG SELAS / TALAN CONSULTING SASU dont NEXTENDIS SAS est
mandataire
Numéro d'enregistrement national: 50418860800096
Adresse postale: 7 Allée des chênes verts
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Courrier électronique: contact@nextendis.com📧
Téléphone: 0687709040📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT)
Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM)
Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Commune postale: Paris la Défense
Courrier électronique: mint3.sdmint.dgitm@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0140811809📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Environment
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2024/S 122-374346 (2024-06-21)