accord-Cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint)...”
Titre
accord-Cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
DGITM-SDMINT-25-2023
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, innovation, Numérique et Territoires (Sd-Mint) concernant les services numériques de mobilité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: prestations d'assistance technique sur les " services numériques de mobilité"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no1 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no1 est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no1 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no1 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 1, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 800 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 1, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 800 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no1 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no1 a été atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Description du marché: prestations d'assistance technique du projet " titre de transport unique"
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no2 est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no2 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 2, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 2 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 2 800 000...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 2, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 2 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no2 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no2 a été atteint
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'assistance technique autour du partage des" données de mobilité"
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no3 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no3 est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour le lot no3 pour une période ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Le lot no3 est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (4ans)
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 3, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 3, sur toute sa durée (reconduction comprise) est 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT, sur sa durée (reconduction comprise). Le lot no3 cesse automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum du lot no3 a été atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”
“le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, pour toute sa durée (reconductions comprises), est de 5 200 000 euro(s) (H.T.).Les documents...”
le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, pour toute sa durée (reconductions comprises), est de 5 200 000 euro(s) (H.T.).Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Les documents contenus dans l' annexe no 3 au CCTP (spécifiques au lot 2) ne sont accessibles aux candidats qu'après remise :-de l'accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation, signé par une personne en capacité de représenter le candidat ;-d'un extrait de Kbis (ou équivalent) et/ou d'une délégation de signature.cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue sur PLACE via le module " questions -réponses". La transmission des documents contenus dans l'annexe no3 au CCTP (spécifiques au lot 2) s'effectuedepuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
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Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-715066 (2023-11-20)