ACCORD CADRE Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition - Relance du Lot n°2 Béthune Bruay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition - Relance du...”
Titre
ACCORD CADRE Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition - Relance du Lot n°2 Béthune Bruay
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée de deux ans reconductible de façon tacite pour une période d’environ 9 mois afin qu’il se termine au 4 Août 2026.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-459314 (2023-07-25)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-459314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 171-536246 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC23-0570
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“ACCORD CADRE Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition - Relance du...”
Titre
ACCORD CADRE Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition - Relance du Lot n°2 Béthune Bruay
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante diagnostic
Commune postale: Avion
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2023/S 222-698092 (2023-11-14)