accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Travaux Forestiers et Agricoles - 4 lots Comportant principalement des prestations de débroussaillement, travaux de fauche, nettoyage des sites débroussaillés et fauchés, abattage, élagage et évacuation des bois, plantations, travaux agricoles (remise en culture, labours et semis), sylviculture, travaux d'entretien et de plantation d'espaces verts, ainsi que tous travaux au temps passé et contrôlé se rapportant à ces prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Avis de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 2023-0119
Brève description:
“accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des...”
Brève description
accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Travaux Forestiers et Agricoles - 4 lots Comportant principalement des prestations de débroussaillement, travaux de fauche, nettoyage des sites débroussaillés et fauchés, abattage, élagage et évacuation des bois, plantations, travaux agricoles (remise en culture, labours et semis), sylviculture, travaux d'entretien et de plantation d'espaces verts, ainsi que tous travaux au temps passé et contrôlé se rapportant à ces prestations
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594505
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 1 fait l'objet d'une clause...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-594505 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (4 lots)
Brève description:
“Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles📦
Valeur estimée hors TVA: 3266666.72 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Domaine de Marseilleveyre, la Barasse, Gémenos”
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Méthodologie opérationnelle et moyens affectés (30%)
Sous-critère 1 Méthodologie opérationnelle 60%
Sous-critère 2 Moyens matériels et humains affectés 40%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Sous-critère 1 : Les mesures de prévention des pollutions par les engins, l'outillage, les carburants, les huiles (20%)
Sous-critère 2 : Les mesures prophylactiques prises dans les conditions d'infestation (40%)
Sous-critère 3 : Les mesures de protection environnementales et écologiques, faunistiques et floristiques (40%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Domaine Aix en Provence, Plan de Cuques , Allauch...” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Méthodologie opérationnelle et moyens affectés (30%)
Sous-critère 1 Méthodologie opérationnelle (60%)
Sous-critère 2 Moyens matériels et humains affectés (40%)
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Sous-critère 1 Les mesures de prévention des pollutions par les engins, l'outillage, les carburants, les huiles (20%)
Sous-critère 2 Les mesures prophylactiques prises dans les conditions d'infestation (40%)
Sous-critère 3 Les mesures de protection environnementales et écologiques, faunistiques et floristiques (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Domaine Jouques et Vauvenargues, le Tholonet...” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Domaine Saintes Maries de la Mer, Fontvieille, Saint Martin de Crau...” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 SAS Chailan
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Groupe CHAILAN
Numéro d'enregistrement national: 40146624800010
Adresse postale: 18 chemin du Cavaou
Code postal: 13380
Commune postale: Plan de Cuques
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupechailan.fr📧
Téléphone: 0491681131📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: La Compagnie des Forestiers
Numéro d'enregistrement national: 33874845200061
Adresse postale: 33 Avenue Jean Monnet
Code postal: 13410
Commune postale: Lambesc
Courrier électronique: contac@lacompagniedesforestiers.com📧
Téléphone: 0442928324📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“L'accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT par lot...”
L'accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT par lot soit 4 800 000 Euros HT tous lots confondus(périodes de reconductions comprises). Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tmarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tmarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 174-535690 (2024-09-04)