accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Travaux Forestiers et Agricoles - 4 lots Comportant principalement des prestations de débroussaillement, travaux de fauche, nettoyage des sites débroussaillés et fauchés, abattage, élagage et évacuation des bois, plantations, travaux agricoles (remise en culture, labours et semis), sylviculture, travaux d'entretien et de plantation d'espaces verts, ainsi que tous travaux au temps passé et contrôlé se rapportant à ces prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des...”
Titre
accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
2023-0119
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Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des...”
Brève description
accord-Cadre Prestations d'entretien forestiers et agricoles dans les espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Travaux Forestiers et Agricoles - 4 lots Comportant principalement des prestations de débroussaillement, travaux de fauche, nettoyage des sites débroussaillés et fauchés, abattage, élagage et évacuation des bois, plantations, travaux agricoles (remise en culture, labours et semis), sylviculture, travaux d'entretien et de plantation d'espaces verts, ainsi que tous travaux au temps passé et contrôlé se rapportant à ces prestations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3266666.72 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien forestier et agricole Zone SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“domaines de Marseilleveyre-Vaufrège (Marseille), La Barasse-Les Escourtines (Marseille), Saint-Pons (Gémenos, Auriol, Cuges), Fontblanche...”
Description du marché
domaines de Marseilleveyre-Vaufrège (Marseille), La Barasse-Les Escourtines (Marseille), Saint-Pons (Gémenos, Auriol, Cuges), Fontblanche (Roquefort-La-Bédoule et Ceyreste), le Mugel et l'ile Verte (La Ciotat)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“: L'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an...”
Description des renouvellements
: L'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 1 fait l'objet d'une clause...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien forestier et agricole Zone CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“domaines de Pichauris (Allauch), la Nègre (Marseille, Plan de Cuques et Simiane), Jean Le Maître et Jas de Roque (Simiane), la Tour d'arbois...”
Description du marché
domaines de Pichauris (Allauch), la Nègre (Marseille, Plan de Cuques et Simiane), Jean Le Maître et Jas de Roque (Simiane), la Tour d'arbois (Aix-En-Provence), Meynes (Aix-En-Provence), le Val des Vignes (Velaux) et Castillon (Port de Bouc)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 2 fait l'objet d'une clause...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 2 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien forestier et agricole Zone NORD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“domaines de Lambruisse - taulisson - la Sinne et Puits d?auzon (Jouques et Vauvenargues), Roques-Hautes (Le Tholonet, Beaurecueil, St Antonin-Sur-Bayon,...”
Description du marché
domaines de Lambruisse - taulisson - la Sinne et Puits d?auzon (Jouques et Vauvenargues), Roques-Hautes (Le Tholonet, Beaurecueil, St Antonin-Sur-Bayon, Aix-En-Provence), Mas Coquille (St Antonin sur Bayon), La Torque (Puyloubier), La Manueye (Meyrargues), La Quille (Puy Sainte-Réparade), Caireval (Rognes), Tresquemoure (Lambesc)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 3 fait l'objet d'une clause...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 3 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien forestier et agricole Zone OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“domaines départementaux du Château d'avignon, Etangs de Camargue et le Mas du Ménage (Saintes-Maries-De-La-Mer), les Jasses d'albaron (Arles), le Mont Paon...”
Description du marché
domaines départementaux du Château d'avignon, Etangs de Camargue et le Mas du Ménage (Saintes-Maries-De-La-Mer), les Jasses d'albaron (Arles), le Mont Paon (Fontvieille), Coussouls de Crau, la Castelette, l'etang des Aulnes (Saint-Martin-De-Crau)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste de prestations de même nature dans les domaines :- des travaux sylvicoles - des travaux en matière de débroussaillement exécutées au cours des 3 dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre...”
les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 2 lots.les lots seront attribués aux candidats selon leur ordre de priorité défini dans le document joint au présent DCE L'Estimation fournie est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours.Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.conformément àl'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettantd'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés cidessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré parun organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dansle dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou decet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-594505 (2023-09-28)