Accord-cadre pour un service d'appui à l'organisation d'évènements en deux (2) phases : Phase candidature et phase offre

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande, non alloti, d'une durée de 1an , reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an et la dernière période ne pourra excéder la date du 31/12/2028. L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle de régisseur, prévue et décrite à l'article 3 du CCTP et au BPU. Cette prestation est en option et non obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour un service d'appui à l'organisation d'évènements en deux (2) phases : Phase candidature et phase offre
Numéro de référence: 26_012
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande, non alloti, d'une durée de 1an , reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an et la dernière période ne pourra excéder la date du 31/12/2028. L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle de régisseur, prévue et décrite à l'article 3 du CCTP et au BPU. Cette prestation est en option et non obligatoire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1814608
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 an pour la première reconduction et jusqu'au 31/12/2028 pour la deuxième
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, non obligatoire. La prestation est décrite au Cctp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-08 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au Rc
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ou cautionnement exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas de modalités de financement particulières
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale relation usagers
Numéro d'enregistrement national: 83068
Adresse postale: 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARBON Anthonin
Courrier électronique: direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr 📧
Téléphone: 0649519733 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814608 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dates indiquées à la procédure sont prévisionnelles
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E9BC50E8-C8F0-272F-7B43672CAB5B0F6B
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329852 (2026-05-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements