Accord cadre pour prestations de nettoyage des locaux et vitreries des sites de Gap et Briançon de la CCSS des Hautes-Alpes

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour prestations de nettoyage des locaux et vitreries des sites de Gap et Briançon de la CCSS des Hautes-Alpes
Numéro de référence: CCSS05-GDM-2026-04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux à périodicités définies sur les sites de la CCSS 05 à Gap et à Briançon.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations commandées en fonction des besoins sur les sites de la CCSS des Hautes-Alpes à Gap ou à Briançon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 10 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
Code postal: 05000
Ville: Gap
Adresse postale: Les cros - bâtiment K
9, avenue René Froger
Code postal: 05100
Ville: Briançon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 10:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-15 10:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 05 - CCSS DES HAUTES ALPES
Numéro d'enregistrement national: 90467398500019
Adresse postale: 10, boulevard Georges Pompidou
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu SCHIANO
Courrier électronique: mathieu.schiano@caf05.caf.fr 📧
Téléphone: +33492530907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039474?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039474?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-498209 (2026-07-16)