les prestations objet du marché concernent les travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et défense extérieure contre l'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que :- réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique ;- des travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour Les Travaux D'Assainissement, D'Eaux Pluviales, D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Metropole - annees 2024 A 2026 -Sa-Nf
23m0164pn/Jo”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“les prestations objet du marché concernent les travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et défense extérieure contre l'incendie qui...”
Brève description
les prestations objet du marché concernent les travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et défense extérieure contre l'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que :- réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique ;- des travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'incendie
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement eaux usées et ou d'eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: travaux d'assainissement eaux usées et ou d'eaux pluviales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification pour :- lot 1 et lot 2 : durée initiale de 4 ans sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification pour :- lot 1 et lot 2 : durée initiale de 4 ans sera reconductible deux fois, par périodes de 2 ans.- Lot 3: durée initiale de 2 ans sera reconductible trois fois, par périodes de 2 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu avec 4 attributaires, pour un montant maximum déterminé comme suit :- période initiale (4ans) : montant maximum de 58 M euro(s) Ht- 1ère...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu avec 4 attributaires, pour un montant maximum déterminé comme suit :- période initiale (4ans) : montant maximum de 58 M euro(s) Ht- 1ère période de reconduction (2 ans) : 29 M euro(s) Ht- 2ème période de reconduction (2 ans) : 29 M euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'eau potable et de défense extérieur contre l'incendie (Deci)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Description du marché:
“travaux d'eau potable et de défense extérieur contre l'incendie (Deci) hors travaux concernés par le lot 3”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu avec 4 attributaires, pour un montant maximum déterminé comme suit :- période initiale (4ans) : montant maximum de 58 M euro(s) Ht- 1ère...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu avec 4 attributaires, pour un montant maximum déterminé comme suit :- période initiale (4ans) : montant maximum de 58 M euro(s) Ht- 1ère période de reconduction (2 ans) : 29 M euro(s) Ht- 2ème période de reconduction (2 ans) : 29 M euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d'eau potable et de Deci
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“petits travaux d'eau potable et de défense extérieur contre l'incendie (Deci) d'un montant inférieur à 50 000 euro(s)”
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu avec 2 attributaires, pour un montant maximum déterminé comme suit :- période initiale (2 ans) : montant maximum de 1 M euro(s) Ht- 1ère...”
Informations complémentaires
le lot 3 est conclu avec 2 attributaires, pour un montant maximum déterminé comme suit :- période initiale (2 ans) : montant maximum de 1 M euro(s) Ht- 1ère période de reconduction (2 ans): 1 M euro(s) Ht- 2ème période de reconduction (2 ans): 1 M euro(s) Ht- 3ème période de reconduction (2 ans): 1 M euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le personnel chantier devra justifier qu'il est en possession d'habilitations : Catec; Aipr; amiante sous-section 3 ou 4;pour le lot 1 :? Qualification Fntp...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le personnel chantier devra justifier qu'il est en possession d'habilitations : Catec; Aipr; amiante sous-section 3 ou 4;pour le lot 1 :? Qualification Fntp 5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée inférieure à 3,50m en présence de nappe phréatique ou entre 3,50m et 5,50 m de profondeur hors nappe (ou présence ponctuelle).? Qualification Fntp 5161 - pose de canalisation à écoulement à surface libre de section supérieur à Dn 600 mmles candidats doivent remettre avec leur dossier de candidature la ou les annexes au Dac (à télécharger), complétée(s).Pour le lot 2:? Qualification Fntp 5118- construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisation de Dn inférieur ou égalé à 300mm avec une pression d'essai < 25 barpour le lot 3:? Qualification Fntp 5118- construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisation de Dn inférieur ou égalé à 300mm avec une pression d'essai < 25 barpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Par ailleurs, ils doivent remettre la ou les annexes au Dac (à télécharger)
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Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propre de Toulouse Métropole
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour des raisons de bonne exécution et de continuité effective des travaux objets du marché, l'entité adjudicatrice impose la forme de groupement solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour des raisons de bonne exécution et de continuité effective des travaux objets du marché, l'entité adjudicatrice impose la forme de groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Par ailleurs, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire: 50 Heures / 100?000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés.Les candidats sont invités à télécharger le Dossier d'appel à candidatures (Dac), composé du DAC et de ses annexes.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.- Pour les lots 1 et 2 : avec 4 opérateurs économiques ;- pour le lot 3 : avec 2 opérateurs économiques.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 23m0164pn
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 108-337971 (2023-06-02)