accord cadre pour les controles des installations D'Assainissement collectif sur le domaine prive

Leff Armor Communauté

le présent dossier concerne la réalisation des contrôles de branchement (existant, neuf et vente) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et Ep) au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de leff armor Communauté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
2023-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: leff armor communaute
Commune postale: Lanvollon
Code postal: 22290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.leffarmor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour les controles des installations D'Assainissement collectif sur le domaine prive 2023ASS15”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“le présent dossier concerne la réalisation des contrôles de branchement (existant, neuf et vente) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“le présent dossier concerne la réalisation des contrôles de branchement (existant, neuf et vente) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: détail dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 135-431048 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre pour les contrôles des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre pour les contrôles des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431048

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023ASS15
Titre: contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé
Date de conclusion du contrat: 2023-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ceq ouest
Adresse postale: za de Kerstran 5 impasse du Bois
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 201-630608 (2023-10-13)