accord-Cadre pour le transport scolaire d'activités sportives, culturelles et d'activités liées à l'environnement ainsi que le transport vers le site de la prévention routière

Avis de marché (2023-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale: pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour le transport scolaire d'activités sportives, culturelles et d'activités liées à l'environnement ainsi que le transport vers le site de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour le transport scolaire d'activités sportives, culturelles, et d'activités liées à l'environnement ainsi que le transport vers le site de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 795 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour le transport scolaire d'activités sportives, culturelles et d'activités liées à l'environnement ainsi que le transport vers le site de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de période de reconduction et fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Seuil maxi par an : 265 000 euro ht”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 126-399216 (2023-06-29)