Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
Date limiteDeadline 2026-09-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
- • Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 25 rue Jean Pellerin Cs 42623
Code postal: 73026
Ville: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-06 📅
Date de fin: 2030-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfl de la Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 09:00:00 📅
Lieu: Epfl de la Savoie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier local de la savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 Rue Jean Pellerin
Cs 42623
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENU Nicolas
Courrier électronique: contact@epfl73.fr 📧
Téléphone: 0479252338 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76655 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76655 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509223 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
Brève description:
Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-76655
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 25 rue Jean Pellerin Cs 42623
Code postal: 73026
Ville: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-06 📅
Date de fin: 2030-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfl de la Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 09:00:00 📅
Lieu: Epfl de la Savoie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier local de la savoie
Numéro d'enregistrement national:
4276
Adresse postale: 25 Rue Jean Pellerin
Cs 42623
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENU Nicolas
Courrier électronique: contact@epfl73.fr 📧
Téléphone: 0479252338 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76655 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76655 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
58BEE239-E3B2-E8E6-3A00022AC85313C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509223 (2026-07-22)
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