L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre pour maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030
Numéro de référence: 25AM03TVX
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre pour maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 50
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 50
1️⃣
Description du marché:
“Aménagements extérieurs espaces verts (18)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Aménagements extérieurs espaces verts (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Aménagements extérieurs espaces verts (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Aménagements extérieurs espaces verts (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Aménagements extérieurs espaces verts (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Aménagements extérieurs espaces verts (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre maçonnerie (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre maçonnerie (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre maçonnerie (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre maçonnerie (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre maçonnerie (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre maçonnerie (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Charpente bois, ossature bois, bardage (lot régional unique)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Couverture (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Couverture (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Couverture (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Couverture (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Couverture (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Couverture (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Etanchéité (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Etanchéité (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Etanchéité (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Etanchéité (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Etanchéité (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Etanchéité (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures serrurerie (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures serrurerie (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures serrurerie (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures serrurerie (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures serrurerie (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures serrurerie (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures, cloisonnement, faux plafonds, signalétique (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures, cloisonnement, faux plafonds, signalétique (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures, cloisonnement, faux plafonds, signalétique (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
3️⃣5️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures cloisonnement, faux-plafonds, signalétique (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures, cloisonnement, faux plafonds, signalétique (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures, cloisonnement, faux plafonds, signalétique (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
3️⃣8️⃣
Description du marché:
“Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
3️⃣9️⃣
Description du marché:
“Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
4️⃣0️⃣
Description du marché:
“Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
4️⃣1️⃣
Description du marché:
“Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
4️⃣2️⃣
Description du marché:
“Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
4️⃣3️⃣
Description du marché:
“Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
4️⃣4️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et durs (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
4️⃣5️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et durs (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
4️⃣6️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et durs (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
4️⃣7️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et durs (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
4️⃣8️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et durs (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
4️⃣9️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et durs (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
5️⃣0️⃣
Description du marché:
“Equipements, sols et terrains sportifs (lot régional unique)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 4A538FF7-D5C5-942F-77DBCB76EE35CE48
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4A538FB9-B829-D6C0-721651FF4F75DC72
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4A53901F-D42A-9E07-85ABF0063087622A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254714 (2026-04-13)