accord-Cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la Région Centre - val de Loire - relance Lots - 14-16-17-25-26-27-28-29-30-45-51
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La relance de cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse lancée en appel d'offres, et dont l'avis d'appel public à concurrence (Aapc) a été adressé le 22 juillet 2022.Relance des lots :- aménagements extérieurs, espaces verts (dépt 28, 37 et 41)- charpente bois, ossature bois, bardage (dépt 18,28,36,37,41 et 45)- menuiseries extérieures-serrurerie (dépt 36)- menuiseries intérieures-cloisonnements-faux-plafond-signalétique (dépt 36)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la Région Centre - val de Loire - relance Lots - 14-16-17-25-26-27-28-29-30-45-51
23ff1t”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La relance de cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse lancée en appel d'offres, et dont l'avis d'appel public à concurrence (Aapc) a été adressé le 22 juillet 2022.Relance des lots :- aménagements extérieurs, espaces verts (dépt 28, 37 et 41)- charpente bois, ossature bois, bardage (dépt 18,28,36,37,41 et 45)- menuiseries extérieures-serrurerie (dépt 36)- menuiseries intérieures-cloisonnements-faux-plafond-signalétique (dépt 36)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement extérieurs - espaces verts - département de l'eure et Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les listes indicatives des lieux (bâtiments administratifs et lycées) où pourront se dérouler les travaux sont jointes en annexe. 45000 - orleans”
Description du marché: aménagement extérieurs - espaces verts - département de l'eure et Loir (28)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L?accord cadre est conclu pour la 1ère période de sa date de...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L?accord cadre est conclu pour la 1ère période de sa date de notification jusqu?au 31/12/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement extérieurs - espaces verts - département de l'indre et Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: aménagement extérieurs - espaces verts - département de l'indre et Loire (37)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement extérieurs - espaces verts - département du Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: aménagement extérieurs - espaces verts - département du Loir et Cher (41)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Cher (18)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'eure et Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'eure et Loir (28)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'indre (36)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'indre et Loir (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'indre et Loir (37)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Loir et Cher (41)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Loiret (45)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - serrurerie - département de l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures - serrurerie - département de l'indre (36)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries intérieures - cloisonnements - faux-plafonds - signalétique - département de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“menuiseries intérieures - cloisonnements - faux-plafonds - signalétique - département de l'indre (36)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -La Région Centre Val de Loire s'est engagée à limiter le recours abusif au travail détaché et à protéger l'emploi local sur son territoire lors de sa séance plénière des 13 et 14/10 /2016 par l'adoption d'une charte. Conformément aux engagements pris dans cette charte régionale, des clauses spécifiques à l'emploi de travailleurs détachés sont insérées dans les documents de la consultation (règlement de consultation et Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-216879 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les listes indicatives des lieux (bâtiments administratifs et lycées) où pourront se dérouler les travaux sont jointes en annexe. 45000 Orleans” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312598
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: aménagement extérieurs - espaces verts - département de l'indre et Loire (37)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 57 Rue Des Coudrieres
Commune postale: Veigne
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202312600
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: aménagement extérieurs - espaces verts - département du Loir et Cher (41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: millet Et Fils
Adresse postale: rte De Tours
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202312603
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Cher (18)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Elvin
Adresse postale: 70 Av Marcel Haegelen
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'eure et Loir (28)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Loir et Cher (41)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département du Loiret (45)
7️⃣
Numéro de contrat: 202312604
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: menuiseries extérieures - serrurerie - département de l'indre (36)
Nom et adresse du contractant
Nom: aluminium Fabrication Diffusion
Adresse postale: rue Nationale
Commune postale: La Chatre
Code postal: 77181
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 173-542848 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: aménagement extérieurs - espaces verts - département de l'eure et Loir (28)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'indre (36)
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: charpente bois - ossature bois - bardage - département de l'indre et Loir (37)
Numéro de contrat: 202312608
Numéro d'identification du lot: 51
Titre:
“menuiseries intérieures - cloisonnements - faux-plafonds - signalétique - département de l'indre (36)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les Etablissements Giffard
Adresse postale: 1 Rue Du Kefir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 222-698419 (2023-11-13)