Accord-cadre pour la maintenance et à la réparation du parc d'alarmes anti-intrusion

Mairie de Mantes La Jolie

La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d'alarme anti-intrusion.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et à la réparation du parc d'alarmes anti-intrusion
Numéro de référence: 26S0008
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d'alarme anti-intrusion.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26S0008001
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d’alarme anti-intrusion.
Informations complémentaires:
Le nombre inscrit à l'onglet BT-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte quoi aucune conséquence juridique.
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée de quatre (4) ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. L’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir deux (2) mois avant la fin de la période de validité en cours.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Délais d'intervention, de réparation et d'astreinte
Critère Valeur technique.
Critère Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : • Une partie à prix forfaitaire, pour les prestations relevant de la maintenance préventive, curative et l'astreinte annuelle. • Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 90000€HT concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Il est alors fait application des articles R2192-32 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Pour les prestations de maintenance préventive et curative, les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 RUE GAMBETTA
Code postal: 78201
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
URL: https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xMUntesGfU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xMUntesGfU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xMUntesGfU 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-341493 (2026-05-18)
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