accord-Cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale - 2 lots
Ville de Chaponnay
la commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement de l'accord-cadre portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale, réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : rentrée scolaire 2023
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chaponnay
Adresse postale: 2, Place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258442
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_933897.html 🌏
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-258442 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
la commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement de l'accord-cadre portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale, réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : rentrée scolaire 2023
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chaponnay
Adresse postale: 2, Place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258442
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement de l'accord-cadre portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale, réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
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Date prévisionnelle de démarrage des prestations : rentrée scolaire 2023
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Le seuil maximum annuel pour le lot 1 (restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré) s'élève à 270 000 euros (H.T.).
La valeur indiquée à l'article Ii.2.6 est la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année (soit une durée totale maximale de 4 ans)
Intitulé du lot: eaje municipal "Le Petit Prince"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le seuil maximum annuel pour le lot 2 (EAJE municipal "Le Petit Prince) s'élève à 50 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Chaponnay : Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré
commune de Chaponnay : EAJE municipal "Le Petit Prince"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_933897.html 🌏
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-258442 (2023-04-24)
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