la commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement de l'accord-cadre portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale, réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : rentrée scolaire 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale - 2 lots
2023-02”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“la commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement de l'accord-cadre portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas...”
Brève description
la commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement de l'accord-cadre portant sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale, réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : rentrée scolaire 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Chaponnay : Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Le seuil maximum annuel pour le lot 1 (restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Le seuil maximum annuel pour le lot 1 (restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré) s'élève à 270 000 euros (H.T.).
La valeur indiquée à l'article Ii.2.6 est la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année (soit une durée totale maximale de 4 ans)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eaje municipal "Le Petit Prince"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chaponnay : EAJE municipal "Le Petit Prince"
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Le seuil maximum annuel pour le lot 2 (EAJE municipal "Le Petit Prince) s'élève à 50 000 euros (H.T.).
La...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Le seuil maximum annuel pour le lot 2 (EAJE municipal "Le Petit Prince) s'élève à 50 000 euros (H.T.).
La valeur indiquée à l'article Ii.2.6 est la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-258442 (2023-04-24)