ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE

Commune de brie comte Robert

Fourniture et livraison de repas préparés en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, la restauration des personnes âgées, le portage à domicile et les établissements d'accueil de jeunes enfants

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Commune de brie comte Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de repas prepares en liaison froide
Numéro de référence: PA2602
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Repas et goûters pour les enfants, les adultes et les personnes agées
Description du marché:

Dans les écoles, les centres de loisirs, au millefeuille (commune Brie Comte Rbert) et à domicile

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Ville: Brie Comte Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite d'une durée de 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Repas et goûters pour la petite enfance
Description du marché: Au multi-accueil, crèche collective et au SIPE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brie Comte Robert
Numéro d'enregistrement national: 66512
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANNONIO Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160626400 📞
URL: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863324 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863324 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 3B13BDE3-D3D8-8457-3794B295FD669380
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581219 (2026-08-20)

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