accord-cadre pour la fourniture et la livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone

conseil Departementa des Bouches-Du R

fourniture et livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD-PRODUCTION

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché
2023-09-27	Informations complémentaires
2024-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 2023-0398
Brève description:

fourniture et livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel de departement 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510863&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510602
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les montants annuels Hors Taxes de cet accord-cadre sont: Minimum: 5 000 euro(s) Maximum : 100 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 20 000 euros et d'un maximum de 400 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 184 000 EUR 💰
Brève description:

la Direction des Forêts et des Espaces Naturels a en charge l'entretien de ces espaces naturels sensibles et des parcs départementaux. Afin de permettre au public de s'orienter, des panneaux de signalisation à base de lames en bois doivent être installés. Il est donc nécessaire de passer un accord-cadre de fourniture et livraison de signalétique de randonnée pour les besoins du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (Pdipr) de la Direction des Forêts et des Espaces Naturels du Département 13

Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liste des sites de livraison jointe à l'article Article 2.2.8 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, dumontant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département 13256, MARSEILLE CEDEX 20
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr/? 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2027

seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-Du-Rhône à l'adressesuivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413313206 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 60,00 %. 02-qualité 40,00 %. .Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référerau RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Le montant de l'estimation correspond au montant total du DQE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0398

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue j-f leca
Source: OJS 2023/S 161-510602 (2023-08-18)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592274
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510602
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592274 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone
Brève description:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALETIQUE DE RANDONNEE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DES FORETS ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 152 180 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1 2023-0398
Informations complémentaires:

Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2023/S 161-510602 émis le 18 août 2023

Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just 13004 Marseille Direction de la Forêt et des Espaces Naturels / Service de Gestion Technique des Domaines Départementaux /Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Domaine de l'Arbois - Aix en Provence
Code postal: 13256 CEDEX 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 2023-0398
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALETIQUE DE RANDONNEE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DES FORETS ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - 2023-0398
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 AD PRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ad-production
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad-production
Numéro d'enregistrement national: 41761690100050
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ad-production.fr 📧
Téléphone: 0426784701 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: Hôtel de Département 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510863&orgAcronyme=cg13 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE J F LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491334813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-admisnitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0398

Source: OJS 2024/S 085-257607 (2024-04-26)

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