accord-cadre pour la fourniture et la livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone
fourniture et livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 2023-0398
Brève description:
“fourniture et livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510602
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“les montants annuels Hors Taxes de cet accord-cadre sont: Minimum: 5 000 euro(s) Maximum : 100 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT...”
les montants annuels Hors Taxes de cet accord-cadre sont: Minimum: 5 000 euro(s) Maximum : 100 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 20 000 euros et d'un maximum de 400 000 euros
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Source: OJS 2023/S 161-510602 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592274
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510602
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592274 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de signaletique de randonnee pour les besoins de la direction des forets et des espaces naturels du departement des bouches du rhone
Brève description:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALETIQUE DE RANDONNEE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DES FORETS ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 152 180 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALETIQUE DE RANDONNEE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DES FORETS ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE”
Informations complémentaires:
“Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2023/S 161-510602 émis le 18 août 2023”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 2023-0398
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALETIQUE DE RANDONNEE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DES FORETS ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - 2023-0398
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad-production
Numéro d'enregistrement national: 41761690100050
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ad-production.fr📧
Téléphone: 0426784701📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: Hôtel de Département 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞
URL: https://www.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE J F LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491334813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0398
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Source: OJS 2024/S 085-257607 (2024-04-26)