accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du...”
Titre
accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
2023-0288
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Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du...”
Brève description
accord cadre pour la fourniture et la livraison de pneumatiques, fournitures et prestations de service associees, destines aux vehicules et engins du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pneumatiques - fourniture et prestations pour vl, vu de moins de 3t,5, 4x4, remorques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour fortes charges📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“pneumatiques - fourniture et prestations pour vl, vu de moins de 3t,5, 4x4, remorquesle montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 euros et un...”
Description du marché
pneumatiques - fourniture et prestations pour vl, vu de moins de 3t,5, 4x4, remorquesle montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 euros et un maximum de 250 000 euros
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible une fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 50 000 et à un maximum de 500 000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pneumatiques - fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“pneumatiques - fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levagele montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000...”
Description du marché
pneumatiques - fourniture et prestations pour PL, engins agricoles, engins de TP et matériels de levagele montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 200 000 euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 400 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2025
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire : - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire : - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français et la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 - courriel : contact.sammg@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont :pour les deux lots : 1) le prix des prestations 70% / 2) la qualité 20 % / 3) les délais de livraison 10 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement - les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.L'estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre de prestations figurant dans le DQE (Devis Estimatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0288
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Source: OJS 2023/S 121-382817 (2023-06-22)