Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais

L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres (Sites HTA et sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA).

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Numéro de référence: 2026-M5-ELECSUP-2028-2029
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres (Sites HTA et sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Description du marché:

Fourniture et acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres. Les sites des membres sont répartis en trois lots techniques rappelés ci-dessous, qui seront tous exécutés par le titulaire : Lot technique n°1 : Points de livraison en contrat CARD appartenant aux Centres Hospitaliers, membres du groupement. Le lot technique 1 comporte 3 points de livraison et un point de livraison en secours. Lot technique n°2 : Points de livraison HTA (C2) appartenant aux membres du groupement. Le lot technique 2 comporte 168 points de livraison. Lot technique n°3 : Points de livraison BT d’une puissance supérieure à 36 kVA (C4) appartenant aux membres du groupement. Le lot technique 3 comporte 1 492 points de livraison. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 429 018 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la FDE62.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée par application de sous critères énoncés dans les documents de la consultation. Valeur technique 92 %
Critère de qualité (pondération): 92
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale est appréciée par application de sous critères énoncés dans les documents de la consultation. Valeur environnementale 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ou papier libre). Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs entre eux. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants : - Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document). La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront également transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l’énergie.

Liste et brève description des règles et critères

Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :
- Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ;
- La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2) ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document).
La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent.
Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront également transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l’énergie.

Motif d'exclusion:

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

+ 3 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Federation departementale d'energie du pas-de-calais
Numéro d'enregistrement national: 20007488800013
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz – 62005 Dainville Cedex
Code postal: 62000
Commune postale: Dainville
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
Téléphone: 0321510940 📞
URL: http://fde62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Lille en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai raisonnable sera respecté par la FDE 62 entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire. Référé contractuel: Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif de Lille en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688480 (2026-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)