Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité. Des services sont associés à la fourniture d’électricité
Habitation Moderne
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation moderne / Foyer Moderne de Schiltigheim, la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet de bons de commande.
Maximum : 60 000 MWh
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599346
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: renouvelable une fois maximum pour la même durée
Informations complémentaires: Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle, continuité de la fourniture et du service, et services complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Moderne de Schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle BP n° 40045
Code postal: 67306
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://www.foyer-moderne.com/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 191-599346 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation moderne / Foyer Moderne de Schiltigheim, la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet de bons de commande.
Maximum : 60 000 MWh
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599346
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation moderne / Foyer Moderne de Schiltigheim, la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet de bons de commande.
Afficher plus
Maximum : 60 000 MWh
Informations complémentaires: Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
> Une copie de l’autorisation ministérielle de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu l’article L.443-1 du code de l’énergie.du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
Situation économique et financière:
> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
> Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle, continuité de la fourniture et du service, et services complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Moderne de Schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle BP n° 40045
Code postal: 67306
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://www.foyer-moderne.com/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 191-599346 (2023-09-29)
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