Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation moderne / Foyer Moderne de Schiltigheim, la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet de bons de commande.
Maximum : 60 000 MWh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foyer Moderne de Schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle BP n° 40045
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité. Des services sont associés à la fourniture d’électricité.”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation moderne / Foyer Moderne de Schiltigheim, la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet de bons de commande.
Maximum : 60 000 MWh
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte du groupement de commande Habitation moderne / Foyer Moderne de Schiltigheim, la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet de bons de commande.
Maximum : 60 000 MWh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Relation clientèle, continuité de la fourniture et du service, et services complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable une fois maximum pour la même durée
Informations complémentaires: Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“> Une copie de l’autorisation ministérielle de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu l’article L.443-1 du code de...”
Liste et brève description des conditions
> Une copie de l’autorisation ministérielle de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu l’article L.443-1 du code de l’énergie.du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
11:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 191-599346 (2023-09-29)