accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du departement des bouches-du-rhone 4 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-10-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2023-0475
Brève description:

accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du departement des bouches-du-rhone 4 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625871
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 et à un maximum de 600 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dotation des agents forestiers-sapeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

dotation des agents Forestiers-SapeursLe montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et un maximum de 150 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite

Informations complémentaires:

en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 et à un maximum de 600 000 euros

Intitulé du lot: dotation des agents des domaines departementaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

dotation des agents des domaines DepartementauxLe montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 200 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 80 000 euros et à un maximum de 800 000 euros

Intitulé du lot: achat de pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers-sapeurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

achat de pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers-sapeurs Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 100 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 400 000 euros

Intitulé du lot: achat de pantalons et vestes treillis de couleur vert kaki pour les agents forestiers-sapeurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

achat de pantalons et vestes treillis de couleur vert kaki pour les agents Forestiers-SapeursLe montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 50 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites du Département des Bouches-Du-Rhône

divers site du Département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2027

le candidat devra également produire : - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français et la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 - courriel : contact.sammg@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont :pour les lots 1, 4 et 6 : 1) la qualité 50 % / 2) le prix des prestations 45 % / 3) les performances en matière de protection de l'environnement 5 %pour le lot 5 : 1) laqualité 50 % / 2) le prix des prestations 50 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement - les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.Fourniture OBLIGATOIRE D'EchantillonsL'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre de prestations figurant dans le DQE (Devis Quantitatif Estimatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0475

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2023/S 199-625871 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646983
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-625871
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-646983 (2023-10-20)

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