accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du departement des bouches-du-rhone 4 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du departement des bouches-du-rhone 4 LOTS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
2023-10-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du...”    Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Brève description:
“accord-cadre pour la fourniture de veture de travail et de securite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dotation des agents forestiers-sapeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“dotation des agents Forestiers-SapeursLe montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et un maximum de 150 000 euros”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 et à un maximum de 600 000 euros”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dotation des agents des domaines departementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“dotation des agents des domaines DepartementauxLe montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 200 000 euros”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 80 000 euros et à un maximum de 800 000 euros”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: achat de pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers-sapeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers site du Département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“achat de pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers-sapeurs Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 100 000 euros”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 400 000 euros”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pantalons et vestes treillis de couleur vert kaki pour les agents forestiers-sapeurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“achat de pantalons et vestes treillis de couleur vert kaki pour les agents Forestiers-SapeursLe montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2027
Informations complémentaires

“le candidat devra également produire : - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 199-625871 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-625871

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte:
“achat de pantalons et vestes treillis de couleur vert kaki pour les agents forestiers-sapeurs”
Nouvelle valeur
Texte: achat de pantalons et veste treillis
Source: OJS 2023/S 206-646983 (2023-10-20)