accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden ainsi que du collège Nelson Mandela

Illkirch-Graffenstaden

accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden ainsi que du collège Nelson Mandela. 22m027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Illkirch-Graffenstaden

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 23M027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181, Route de Lyon - bP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.illkirch.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@illkirch.eu 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Fax: +33 388668007 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534644&orgAcronyme=a5n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202944
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour les écoles maternelles, élémentaires et le centre de loisirs de la ville d'illkirch-graffenstaden, le maximum annuel en quantité est le suivant (nombre de repas annuel) : 145 000 repaspour le collège Nelson Mandela, le maximum annuel en quantité est le suivant (nombre de repas annuel) : 25 000 repasremise D'Echantillons test pour degustation : la remise d'échantillons est obligatoire et constitue un élément constitutif de l'offre dont l'absence peut la rendre irrégulière. Les modalités des échantillons à fournir sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La remise des échantillons devra être effectuée le 3 mai 2023 entre 8h30 et 10 heures à la Mairie d'illkirch (service de la commande publique) au 181, route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden (67400).visite des sites : la visite des sites est obligatoire et se fera selonles modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Elles auront lieu aux dates suivantes :- le jeudi 13 avril 2023 à 8h30 - le jeudi 20 avril 2023 à 8h30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un lot unique qui sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel en quantité, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du code de la commande publique (C.C.P.), le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dans la mesure où il a pour objet des services sociaux dont la liste figure dans un avis annexé au C.C.P

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de deux années allant du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2025. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour une durée d'un an à chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières.. En application de l'article L1224-1 du code du travail et de l'avenant no 3 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification (hors cadres et agents de maîtrise) subsisteront entre le nouveau titulaire du marché et le personnel de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670218300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue des 4 années, soit au plus tard pour un début d'exécution au 01/09/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-202944 (2023-03-31)

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