accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden ainsi que du collège Nelson Mandela
accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden ainsi que du collège Nelson Mandela. 22m027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden...”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden ainsi que du collège Nelson Mandela
23M027
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'illkirch Graffenstaden ainsi que du collège Nelson Mandela. 22m027
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un lot unique qui sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel...”
Description du marché
la présente consultation concerne un lot unique qui sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel en quantité, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du code de la commande publique (C.C.P.), le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dans la mesure où il a pour objet des services sociaux dont la liste figure dans un avis annexé au C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de deux années allant du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2025. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de deux années allant du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2025. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour une durée d'un an à chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières.. En application de l'article L1224-1 du code du travail et de l'avenant no 3 de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières.. En application de l'article L1224-1 du code du travail et de l'avenant no 3 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification (hors cadres et agents de maîtrise) subsisteront entre le nouveau titulaire du marché et le personnel de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue des 4 années, soit au plus tard pour un début d'exécution au 01/09/2027” Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour les écoles maternelles, élémentaires et le centre de...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour les écoles maternelles, élémentaires et le centre de loisirs de la ville d'illkirch-graffenstaden, le maximum annuel en quantité est le suivant (nombre de repas annuel) : 145 000 repaspour le collège Nelson Mandela, le maximum annuel en quantité est le suivant (nombre de repas annuel) : 25 000 repasremise D'Echantillons test pour degustation : la remise d'échantillons est obligatoire et constitue un élément constitutif de l'offre dont l'absence peut la rendre irrégulière. Les modalités des échantillons à fournir sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La remise des échantillons devra être effectuée le 3 mai 2023 entre 8h30 et 10 heures à la Mairie d'illkirch (service de la commande publique) au 181, route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden (67400).visite des sites : la visite des sites est obligatoire et se fera selonles modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Elles auront lieu aux dates suivantes :- le jeudi 13 avril 2023 à 8h30 - le jeudi 20 avril 2023 à 8h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 068-202944 (2023-03-31)