accord cadre pour la fourniture de carburant pour la station communale(automatique en libre service-24h/24h)
Saint-Sauveur-Villages
fourniture de carburants Gazole B7 et Sans Plomb E5
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-30 | Avis de marché |
| 2024-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: accord cadre no2023-02
Brève description: fourniture de carburants Gazole B7 et Sans Plomb E5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence au plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-sauveur-villages
Adresse postale: place Léon Lesouhaitier
Code postal: 50490
Commune postale: Saint-Sauveur Lendelin
Contact
Adresse Internet: https://www..e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@commune-ssv.fr 📧
Téléphone: +33 0233765200 📞
Fax: +33 0233765201 📠
URL des documents: https://www..e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735323
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620690
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de carburants pour la station service communale
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord cadre de 12 mois reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de le Mesnilbus (commune déléguée de Saint-Sauveur-Villages)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux pièces de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: Martine DE SAINT DENIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www..e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www..e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc BP 536
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 234-735323 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: accord cadre no2023-02
Brève description: fourniture de carburants Gazole B7 et Sans Plomb E5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence au plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-sauveur-villages
Adresse postale: place Léon Lesouhaitier
Code postal: 50490
Commune postale: Saint-Sauveur Lendelin
Contact
Adresse Internet: https://www..e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@commune-ssv.fr 📧
Téléphone: +33 0233765200 📞
Fax: +33 0233765201 📠
URL des documents: https://www..e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735323
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620690
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de carburants pour la station service communale
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord cadre de 12 mois reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de le Mesnilbus (commune déléguée de Saint-Sauveur-Villages)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux pièces de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: Martine DE SAINT DENIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www..e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www..e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc BP 536
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 234-735323 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour la fourniture de carburant pour la station communale(automatique en libre service-24h/24h)
Numéro de référence:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: fourniture de carburants pour la station service communale
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Station service de la commune déléguée de Le Mesnilbus
Adresse postale: commune de le Mesnilbus (commune déléguée de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES)
Code postal: 50490
Ville: Saint sauveur villages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: accord cadre de 12 mois reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: commune de SAINT SAUVEUR VILLAGES commune déléguée de Le Mesnilbus
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi carburant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 BIS RUE MICHAEL FARADAY
Code postal: 72100
Commune postale: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rossicarburants@rossicarburants.com 📧
Téléphone: +330243501120 📞
Nom: Societe le conte fuel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE DE LA HALLE
Code postal: 50190
Commune postale: Periers
Courrier électronique: lucie@le-conte.fr 📧
Téléphone: +330233467979 📞
Nom: Totalenergies proxi nord-ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 ROUTE DE POMPIERRE
CS 48612
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: agencecarburant@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: +330240959000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-sauveur-villages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Léon Lesouhaitier
Code postal: 50490
Commune postale: Saint-sauveur-lendelin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martine DE SAINT DENIS
Courrier électronique: contact@commune-ssv.fr 📧
Téléphone: +33 0233765200 📞
Fax: +33 0233765201 📠
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00620690-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 038-111754 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour la fourniture de carburant pour la station communale(automatique en libre service-24h/24h)
Numéro de référence:
accord cadre n°2023-02
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-02
Description du marché: fourniture de carburants pour la station service communale
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Station service de la commune déléguée de Le Mesnilbus
Adresse postale: commune de le Mesnilbus (commune déléguée de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES)
Code postal: 50490
Ville: Saint sauveur villages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: accord cadre de 12 mois reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: commune de SAINT SAUVEUR VILLAGES commune déléguée de Le Mesnilbus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
999219
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Identifiant de l’offre:
999219
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi carburant
Numéro d'enregistrement national:
35366375000019
Adresse postale: 11 BIS RUE MICHAEL FARADAY
Code postal: 72100
Commune postale: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rossicarburants@rossicarburants.com 📧
Téléphone: +330243501120 📞
Nom: Societe le conte fuel
Numéro d'enregistrement national:
50457220700034
Adresse postale: 11 RUE DE LA HALLE
Code postal: 50190
Commune postale: Periers
Courrier électronique: lucie@le-conte.fr 📧
Téléphone: +330233467979 📞
Nom: Totalenergies proxi nord-ouest
Numéro d'enregistrement national:
85680240000098
Adresse postale: 11 ROUTE DE POMPIERRE
CS 48612
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: agencecarburant@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: +330240959000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-sauveur-villages
Numéro d'enregistrement national:
20008704700011
Adresse postale: Place Léon Lesouhaitier
Code postal: 50490
Commune postale: Saint-sauveur-lendelin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martine DE SAINT DENIS
Courrier électronique: contact@commune-ssv.fr 📧
Téléphone: +33 0233765200 📞
Fax: +33 0233765201 📠
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00620690-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 038-111754 (2024-02-21)
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