Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
3 crèches (Auterive - Cintegabelle - Miremont); fourniture repas bébé de 4 mois à 3 ans; fourniture goûter bébé et jeunes enfants; repas pique-nique; pain en option; petits pots en option non obligatoire. Quantité annuelle estimative : 1642 repas 4-12 mois; 1913 repas 12-18 mois; 10 824 repas +18 mois. Texture mixée; moulinée-hachée; morceaux. fourniture d'un stock tampon de secours
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Code postal: 31190
Ville: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché sera renouvelé 6 mois avant la fin du marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auterive
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Lieu: Auterive
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
URL: http://www.ccba31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42507 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687109 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance
Numéro de référence:
2026-PE-repas_creches
Brève description:
3 crèches (Auterive - Cintegabelle - Miremont); fourniture repas bébé de 4 mois à 3 ans; fourniture goûter bébé et jeunes enfants; repas pique-nique; pain en option; petits pots en option non obligatoire. Quantité annuelle estimative : 1642 repas 4-12 mois; 1913 repas 12-18 mois; 10 824 repas +18 mois. Texture mixée; moulinée-hachée; morceaux. fourniture d'un stock tampon de secours
Afficher plus
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-42507
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Code postal: 31190
Ville: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché sera renouvelé 6 mois avant la fin du marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
option obligatoire : différentes variétés de pain; option non obligatoire : petits pots de légumes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auterive
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Lieu: Auterive
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national:
3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
URL: http://www.ccba31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42507 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. négociations possibles
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Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
E3A6C5CD-05D9-C647-33F266E62F6A6C2A
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
E3A6C5BD-CB70-61CD-D10DF01DE860C757
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
E3A6C5DE-C3DC-41F9-504F2D86DC442802
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687109 (2026-10-02)
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